Conditions générales


 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ A LA PARISIENNE WORLD S.L.

 

 

1. OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente prévoient l’ensemble des conditions de vente de Séjours par la Société A LA PARISIENNE WORLD S.L. (ci-après la «ALPW»), immatriculée au Registre « Mercantil » de Barcelone sous le n° CIF : B66871864, dont le siège social est situé Pl. Josep Maluquer Salvador nº 10 At 1, C.P. 08401 Granollers - Barcelone (Espagne) – n° de TVA intracommunautaire : ES B66871864.

 

2. La réservation et le paiement de Séjours auprès de ALPW, que ces opérations soient réalisées sur le Site, par courriel ou par téléphone, impliquent pour le Client l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Lorsque le Client procède à la réservation de son Séjour par l’intermédiaire du Site, l’accès et l’utilisation du Site par celui-ci impliquent également nécessairement l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation du Site, consultables sous la rubrique « Mentions Légales »

 

2. DEFINITIONS

 

Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

 

« ALPW » : La Société A LA PARISIENNE WORLS S.L., telle que précisément identifiée sous l’article 1.1 des présentes ;

 

« Client » : Personne physique ou personne morale telle que précisément identifiée dans les Conditions Particulières, achetant un Séjour auprès de ALPW;

 

« Hébergeur » : Prestataire d’hébergement (Propréteur du logement) proposant l’hébergement sélectionné et réservé par le Client ;

 

« Séjours » : Désigne les prestations d’hébergement de différentes catégories sur le territoire choisi, où le Client peut sélectionner et réserver auprès d’ALPW.

 

« Site » : Désigne le site internet d’ALPW, accessible sous l’adresse www.alaparisienne.com

 

 

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS – REFERENTIEL DE CONFORMITE

 

1. Les documents contractuels sont par ordre de priorité décroissant :

 

- Les Conditions Particulières, comprenant notamment les informations suivantes :

 

   Les dates et lieux du Séjour,

   Le mode d’hébergement, son niveau de confort et ses principales caractéristiques,

   Le prix total des prestations facturées et les modalités de paiement de celles-ci,

   Les prestations, redevances et taxes éventuelles qui ne sont pas comprises dans le prix du Séjour,

   Les conditions spécifiques éventuellement sollicitées par le Client et acceptées par ALPW.

 

Les Conditions Particulières sont formalisées par le récapitulatif détaillé du Séjour réservé par le Client, tel qu’adressé à celui-ci par courriel, conformément aux dispositions de l’article 4.3.

Elles constituent le « Référentiel de conformité » des services offerts par ALPW, ainsi que du Séjour vendu au Client par celle-ci.

 

- Les présentes Conditions Générales.

 

2. Ces documents expriment l'intégralité des obligations des Parties, et forment un ensemble contractuel indissociable.

 

En cas de contradiction entre l’un de ces documents, et sauf stipulation contraire, le document du rang supérieur prévaudra pour l’interprétation de l’obligation en cause.

 

Sauf accord express entre les Parties, aucune autre condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les Parties, ne pourra s'intégrer au présent Contrat.

 

4. DESCRIPTION DES SERVICES DE ALPW ET MODALITES DE RESERVATION

 

1. ALPW propose la réservation d’hébergements de différentes catégories, telles que listées sur le Site.

 

2. Le Client peut réserver son séjour soit par l’intermédiaire du Site, en remplissant en premier lieu le formulaire de réservation disponible sur le Site depuis chacune des fiches de présentation d’hébergements, soit par téléphone, aux coordonnées visées sous l’article 12.1 des présentes.

 

3. Quelque soit le mode de réservation choisi par le Client, celui-ci recevra sur son adresse de courriel un message établissant un récapitulatif détaillé du Séjour réservé (Conditions Particulières), une situation financière correspondant aux acomptes de réservation ou encore à l’intégralité du montant du Séjour dus par le Client.

  

 

4. Le Client est invité à relire attentivement le détail de son Séjour, et à contacter ALPW en cas d’erreurs.

 

5. Le Client devra valider l’offre de Séjour sur le Site, cette validation impliquant obligatoirement l’acceptation sans réserves des présentes Conditions, qui seront jointes à l’offre, celle-ci étant décrite sous les Conditions Particulières, et s’acquitter du paiement de l'acompte, suivant les modalités de paiement visées sous l’article 6. La validation par le Client de l’offre de Séjour ne sera considérée comme acquise seulement à compter du paiement et du bon encaissement de l'acompte par ALPW.

 

Le Client sera redevable en concept de frais de réservations d’un montant de 80 euros obligatoirement et non remboursables, pour toutes réservations effectuées sur le site.

 

6. Après avoir validé sa réservation et payé en tout ou partie le montant de celle-ci, et sous réserve d’un bon encaissement des sommes correspondantes et de la validation par ALPW de la disponibilité aux dates souhaitées de l’hébergement sélectionné, le Client recevra par courriel un accusé de réception de ALPW reprenant les éléments de la réservation.

 

Ce Courriel constituera l’acceptation par ALPW de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et ALPW.

Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et ALPW.

 

  1. ALPW se réserve la possibilité de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure, soit à un problème de disponibilité de l’hébergement sélectionné, sans que le Client ne puisse prétendre à ce titre à une quelconque indemnité.

 

ALPW souhaite attirer l’attention du Client sur le fait que l’hébergement qu’il aura sélectionné dans le processus de réservation pourrait finalement ne plus être disponible dès lors que plusieurs utilisateurs connectés au même moment sur le Site auraient initié une demande de réservation dudit hébergement. Le premier utilisateur à effectuer une réservation sera en effet prioritaire.

 

8. ALPW est en mesure d’effectuer une pré-réservation de son Séjour.

 

Il lui suffit dans ces conditions de suivre le processus de réservation sur le Site, et de cocher sur le formulaire de réservation la case correspondante.

 

Dès lors que la pré-réservation sera enregistrée, ALPW prendra contact dans un délai de 48 heures ouvrées, afin de finaliser la réservation, suivant les conditions prévues au présent contrat.

 

La possibilité de pré-réservation ne confère au client aucune garantie de disponibilité du Séjour, de même que de maintien du prix de celui-ci à la date de la réservation éventuelle du Séjour.

 

La réservation d’un Séjour ne sera dans tous les cas ferme et définitive qu'après confirmation de celle-ci par ALPW et l’encaissement de l'acompte correspondant.

 

9. Le Client pourra également solliciter l’envoi à son email du dossier récapitulatif de son Séjour.

Quels que soient les moyens de réservation et de paiement utilisés par le Client, ALPW confirmera au Client la réservation de son Séjour uniquement à compter de l’encaissement des sommes correspondantes, et adressera automatiquement au Client, sur son adresse de courriel, le récapitulatif détaillé de la réservation du Séjour et de la transaction financière ; ainsi que la CONFIRMATION DE RESERVATION qu’il devra obligatoirement imprimer ou garder accessible et remettre à l’Hébergeur pour avoir accès aux prestations concernées.

Dans les cas où le récapitulatif détaillé de la réservation du Séjour et la CONFIRMATION DE RESERVATION ne seraient pas parvenus au Client, notamment du fait d’un problème lié à sa messagerie Internet, il incombe au Client de contacter la Centrale pour que ceux-ci lui soient adressés sur un autre email.

 

ALPW ne pourra dans tous les cas être tenue pour responsable des frais supplémentaires ou d'annulation qui résulteraient de la non-présentation par le Client à l’Hébergeur des documents requis au moment de son arrivée sur le lieu du Séjour, notamment sa pièce d’identité.

 

L'accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les frais de passeport, carte d'identité, visas, vaccination etc, incombent par ailleurs au Client et aux personnes qui l’accompagnent dans le cadre du Séjour.

 

10. Le présent Contrat ayant pour objet des prestations de services d’hébergement et éventuellement de loisirs, le droit de rétractation prévu dans le cadre de la vente à distance n'est pas applicable.

 

5. GARANTIES ET RESPONSABILITE

 

1. ALPW est tenue au titre des obligations mises à sa charge par le présent contrat d’une obligation générale de moyens, consistant dans la mise en œuvre de toutes les diligences nécessaires à la réalisation de la réservation du Séjour.

 

2. ALPW garantit la conformité des prestations réservées au Référentiel de conformité (Conditions Particulières).

 

La présente garantie de conformité s’entend uniquement de l’adéquation des prestations avec les informations et caractéristiques décrites dans le Référentiel de conformité.

 

3. ALPW s'efforce d'offrir au Client, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les hébergements et services annexes, ainsi que les informations touristiques concernant les zones géographiques au sein desquelles sont situés les hébergements.

 

4. ALPW est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des prestations réservées dans le cadre des présentes.

 

5. Dans les cas où le Client estimerait que la Centrale et/ou l’Hébergeur n’aurait pas exécuté les obligations mises à sa charge par le présent contrat, ou que celles-ci auraient mal été exécutées, il pourra formuler des réclamations dans les conditions suivantes :

 

   Dans les 48 heures suivant l’entrée dans les lieux :

 

Les éventuelles réclamations concernant la propreté ou la conformité du logement devront être formulées exclusivement auprès de notre centrale de réservations dans les 48 heures suivant l'entrée dans les lieux.

 

Passé ce délai elles seront définitivement irrecevables.

 

   Au-delà de 48 heures suivant l’entrée dans les lieux :

 

Passé le délai de 48 heures suivant l’entrée dans les lieux, et pour toute autre réclamation que celles portant sur la conformité et/ou la propreté de l’hébergement,

le Client devra prendre contact avec ALPW par e-mail ou par téléphone puis confirmer dans les 4 jours suivant son arrivée sur le lieu du Séjour par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse stipulée sous l’article 12-1 des présentes.

 

Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

 

En dehors de ces critères de forme et de délais, aucune réclamation ne sera prise en considération.

 

6. Les nuisances fortuites telles que bruits de voisinage, travaux, chantiers en cours, manifestations diverses d'origine privée ou de l'autorité publique ne pourront être opposées à ALPW, dans la mesure où ils incommodent tous les riverains de la zone dans laquelle figure l’hébergement loué. De même, la pénurie d'eau du e à la sécheresse, la présence d'insectes et autres nuisances similaires ne pourront pas faire l'objet de recherches de responsabilité de ALPW et n'ouvriront pas droit à remboursement ou compensation.

 

7. En conséquence, la responsabilité de ALPW ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ces hébergements locatifs. ALPW attire l’attention du Client sur le fait qu’il est responsable de la sécurité de l'hébergement loué pendant la durée du Séjour et qu'il lui appartient de s’assurer en conséquence (exemple: extension villégiature du contrat multirisques habitation principale).

 

8. Tout Séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée du fait du Client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni compensation.

 

9. En cas de défaillance de l’Hébergeur, ALPW s'efforcera de proposer au Client des solutions de remplacement présentant les caractéristiques les plus proches possibles du Séjour réservé.

Dans les cas où ALPW ne pourrait proposer un hébergement aux caractéristiques équivalentes, mais seulement d’un mode différent et/ou de catégorie inférieure, le Client pourra opter pour cette solution moyennant le remboursement de la différence de prix entre cet hébergement et celui initialement réservé.

Dans le cas où le Client refuserait cette proposition, ainsi que dans les hypothèses où ALPW ne pourrait proposer de solution alternative, le Client sera remboursé de toutes les sommes versées au titre du Séjour pris dans son intégralité, ou encore au titre des seuls services annexes lorsque l’annulation portera seulement sur ces services, à l'exclusion de toute autre indemnité de quelque nature que ce soit.

 

10. Le Client devra faire usage de l’hébergement loué en " bon père de famille " et ne pourra sous-louer, ni céder ses droits du présent contrat sans consentement formel de ALPW, conformément aux dispositions de l’article 9 du présent contrat. Toute activité professionnelle est interdite dans les hébergements occupés. Le Client devra se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, l'étendage du linge, la propreté, l'enlèvement des ordures ménagères...

 

En cas de règlement intérieur non respecté, de dépassement du nombre de personnes stipulé sur la CONFIRMATION DE RESERVATION , de la présence d'animaux non autorisée, d'une conduite inconvenante, de nuisances excessives et répétées faites au voisinage ainsi que la dégradation des biens loués, le dépôt de garantie visé sous l’article 8 du présent contrat sera conservé et les clients pourront faire l'objet d'une procédure d'expulsion, sans donner droit à quelque remboursement des jours non utilisés.

 

Si aucune mention n'est faite à ce sujet dans la Fiche de présentation de l’hébergement sélectionné ou dans le récapitulatif détaillé de la réservation du Séjour, le Client doit par défaut considérer que l’Hébergeur n'accepte pas les animaux. Les animaux ne seront en aucun cas acceptés.

 

11. En cas de dépassement du nombre de personnes stipulé sur la CONFIRMATION DE RESERVATION, de la présence d'animaux non autorisée, d'une conduite inconvenante, de nuisances excessives et répétées faites au voisinage ainsi que la dégradation des biens loués, le dépôt de garantie sera conservé et le Client et les occupants du logement concerné pourront faire l'objet d'une procédure d'expulsion, sans donner droit à quelque remboursement.

 

 

 

6. CONDITIONS FINANCIERES

 

1. Les prix communiqués par ALPW s’entendent, sous réserve d’erreur ou d’omission, par logement ou par personne, tels qu’indiqués sur la fiche de présentation du logement, toutes charges comprises, à l’exception :

 

  • des primes d’assurances facultatives de l'assistance annulation, voir explication ci-dessous dans partie concernée payables à la réservation,
  • de la taxe de séjour, qui pourra être encaissée par l’Hébergeur sur le lieu du Séjour,
  • du dépôt de garantie exigé pour les locations meublées, et payable directement auprès de l’Hébergeur sur le lieu du Séjour, où auprès de notre centrale de réservations, le cas échéant.
  • dans certains cas des frais additionnels tels que nettoyage final, climatisation ou chauffage (voir les frais additionnels sur les descriptifs des locations).

 

Les prix sont variables suivant les dates, les durées du Séjour, le nombre de personnes et le type de logement.

 

2. En cas d'une erreur manifeste et justifiée (prix dérisoire qu'un consommateur normalement avisé ne peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle du bien proposé) sur le prix affiché sur le Site concernant un hébergement réservé par le Client, ALPW se réserve le droit d'annuler la réservation dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la prise de réservation, sans que le Client puisse prétendre au versement d'une quelconque indemnité.

 

3. Le paiement de l'acompte de réservation, correspondant à un minimum de 50% du montant intégral TTC du Séjour, ou du montant intégral du Séjour dans le cas d’une réservation effectuée moins de 30 jours avant la date de début du Séjour, est exigé au moment de la réservation :

 

- soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé de la Banque.

 

Sont acceptées les cartes bancaires : Visa, Eurocard MasterCard, CB

 

ALPW procèdera au débit de la carte bancaire du Client à réception de la confirmation de la disponibilité du logement émise par l'Hébergeur.

 

ALPW garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.

 

La Banque a en effet adopté le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la Banque via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.

 

- soit par téléphone par carte bancaire, en communiquant à l’opérateur les informations figurant sur sa carte bancaire.

 

- soit par virement.

 

ALPW fournira ses coordonnées bancaires aux clients faisant le choix de ce mode de paiement.

*(Le paiement par chèque n’est pas admis).

 

Dans le cas du versement d’acompte de réservation, le solde du Séjour devra être payé au minimum 30 jours avant le début du Séjour.

 

4. ALPW se réserve le droit de refuser le traitement d’une réservation dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.

 

7. MODIFICATIONS ET ANNULATION DU SEJOUR

 

1. Les demandes de modifications de tout ou partie du Séjour doivent nécessairement être transmises par e-mail á ALPW, et sont soumises à l’accord express et préalable de ALPW, laquelle pourra, suivant la nature et la portée des modifications, exiger le paiement d’un complément de prix.

 

2. En cas d'arrivée tardive, de départ prématuré, de réduction du nombre de personnes par rapport au nombre visé dans les Conditions Particulières et dans le bon d’échange, aucun remboursement ne sera effectué.

 

En cas de présentation sur le lieu d’hébergement à la date de début du Séjour, d'un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le Bon d'entrée, l’Hébergeur se réserve en outre le droit de refuser l'accès du Client à l'hébergement ou d'exiger le paiement immédiat et sur place d'un supplément.

 

3. Annulation du fait du client : Toute annulation doit être notifiée à ALPW par e-mail, sa réception déterminera la date d'annulation entraînant le montant des frais suivants:

 

-Plus de 31 jours avant la date d’arrivée : remboursement du 50% de l’acompte

-Entre 30 et 0 jours : 100% du coût du séjour.

 

La date de prise en compte de la demande d'annulation sera celle du jour où ALPW sera prévenue par e-mail.

 

 

 

Force Majeur

 

ALPW peut décider de ne pas appliquer les pénalités prévues en cas d'annulation par le client en cas de forcé majeur.

Seules les circonstances suivantes constituent des cas de force majeure recevables :

  • Décès soudain ou maladie grave d’un Client.
  • Blessure grave qui restreint directement la capacité d’un Client.
  • Catastrophe naturelle d’ampleur ou incidents météorologiques graves dans le lieu de destination ou de départ.
  • Restrictions urgentes de voyage ou alertes de sécurité émises après la réservation par une autorité nationale ou internationale compétente (par exemple, par un ministère ou une administration publique)
  • Maladie endémique déclarée par une autorité nationale ou internationale crédible (par exemple, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ou l’Organisation mondiale de la Santé)
  • Sinistre important dans le logement ou problèmes d’entretien soudains qui affectent directement la capacité à héberger des clients en toute sécurité
  • Obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après la réservation (ex : fonction de juré).

 

8. DEPOT DE GARANTIE- PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES – REMISE DES CLES – ETAT DES LIEUX

 

1. Un dépôt de garantie sera demandé au Client par l’Hébergeur au moment de la remise des clés et du paiement de la taxe de séjour, où, le cas échéant, avant la date d’arrivée par la centrale de réservations d’ALPW.

 

Selon chaque Hébergeur, le versement de ce dépôt de garantie sera effectué en espèces, ou éventuellement par la prise d’empreinte d’une carte bancaire, sans être débité, tel que stipulé sur la “CONFIRMATION DE RESERVATION" ainsi que sur notre site.

 

2. Ce dépôt de garantie sera restitué au Client au plus tard dans les quinze jours suivant la fin du Séjour, l’Hébergeur se réservant la faculté de déduire de la somme concernée le montant estimé de la réparation de tous bris et détériorations éventuelles, ainsi que de ménage si la location n’a pas été rendue dans un état correct de rangement et de propreté.

 

3. Afin de prendre possession du logement lors de son arrivée sur place, le Client devra préalablement prendre contact avec l’Hébergeur, lequel lui indiquera la marche à suivre au moment de son arrivée sur les lieux.

 

Les horaires d’arrivée et de départ varient selon chaque propriétaire. Le Client devra communiquer l’Hébergeur une semaine avant le début de son séjour toutes les informations concernant son arrivée (numéro de vol, numéro de train, heure d’arrivée ainsi que le mode de transport vers la propriété) afin que les clés du logement puissent lui être remises et que l’état des lieux puisse être effectué.

 

En cas de retard, le Client devra impérativement en informer préalablement l’Hébergeur par téléphone, afin d'organiser au mieux son arrivée.

Dans le cas où, l’hébergeur n’est pas prévenu des retards, un frais supplémentaire de 20€ pourras être demandé à l’arrivé pour le retard non communiqué ainsi que pour la réorganisation des horaires d’arrivée en dernière minute causant un dérangement á l’héberger.

D’autres frais pourront être également demandés pour les arrivées entre 19:30 et 09 :30.

 

Dans tous les cas, il n'est pas toujours techniquement possible d'établir un état des lieux minutieux. L’hébergement loué au Client sera donc réputé conforme au descriptif et en bon état de propreté. Le Client aura 24h pour notifier à l’Hébergeur toute anomalie ou défaut de l’Hébergement et des équipements qu’il contient éventuellement, afin qu’il y soit remédié dans les plus brefs délais, étant précisé que ni l’Hébergeur ni ALPW ne pourront être tenus responsables du délai de réparation ou de remise en état.

 

4. Le Client veillera en permanence au bon entretien de l’Hébergement et le restituera dans un état de parfaite propreté. Si tel n'était pas le cas, des frais de nettoyage ou de réparation seront facturés avec retenue sur le dépôt de garantie.

 

 

A son départ, le Client devra fermer soigneusement l’Hébergement et remettre les clés à son interlocuteur sur place. Au cas où le Client ne peut pas remettre les clés en main du propriétaire, (par ex. Par un départ très tôt le matin), le client s’engage á laisser les clés á l’intérieur de l’immeuble en accord avec ALPW ou le propriétaire. Autrement, si les clés ne sont pas restituées, le coût du remplacement du cylindre de serrure serait prélevé sur la caution ou un supplément pourra être demandé sur place selon l’Hébergeur.

 

9. CESSION DU CONTRAT

 

Le Client a la possibilité de céder le présent contrat, et donc son Séjour, à toute personne de son choix remplissant les conditions requises pour le Séjour, sous réserve d’en avoir informé ALPW au plus tard sept (7) jours avant le début du Séjour et de ne modifier aucune des caractéristiques du Séjour.

 

La demande du Client ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par celui-ci d’un courriel de ALPW lui confirmant l’acceptation de sa demande.

 

10. DONNEES PERSONNELLES

 

1. Le Client dispose d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il lui suffit, pour exercer ce droit d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12.1 des présentes.

 

2. Les données personnelles relatives au Client, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de ALPW et des Hébergeurs concernés, dans le cadre de la procédure de réservation de Séjours, ainsi que pour la fourniture des prestations d’hébergement et de services complémentaires.

 

3. Ces informations ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion des services proposés sur le Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

 

4. Les données du Client seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ce dernier, notamment par les lettres d'informations auxquelles il se sera éventuellement abonné.

 

5. ALPW conserve les données personnelles du Client sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles ces données, lesquelles seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de l’expiration pour quelque motif que ce soit du présent contrat.

 

11. DIVERS

 

1. Contact

 

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition:

de préférence par courriel : alaparisienne@alaparisienne.com ou depuis notre formulaire de contact sur le Site https://www.alaparisienne.com/en/contact-us/

Contacts téléphoniques :

Réservations : +34645854392 du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00

Conciergerie Paris : +33 630034343 du lundi au vendredi de 11h00 à 19h00

Urgences : +33 630034343 / +33 601484206 / +33 640536953

 

2. Modifications du contrat

 

ALPW se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.

 

Ces modifications ne seront cependant pas opposables aux Clients ayant réservé leur Séjour à une date antérieure à l’entrée en vigueur de ces modifications.

 

 

 

 

3. Nullité

 

Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions du présent Contrat serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions du Contrat conservant force obligatoire entre les Parties.

 

4. Non-renonciation

 

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions du présent contrat ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient de celui-ci.

 

5. Domiciliation et coordonnées de correspondance

 

Pour l’exécution du présent contrat, les Parties élisent domicile à l’adresse de leur siège social.

Le Client s’engage à fournir à ALPW, dans le cadre de la procédure de réservation des Séjours, des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder, le cas échéant, aux modifications nécessaires auprès de ALPW.

 

ALPW attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courriel principale qui soit valide, et de l’informer dans les plus brefs délais d’un éventuel changement de celle-ci.

 

Toute communication réalisée par ALPW sur cette adresse de courriel est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par le Client, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courriel et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

 

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Le Contrat est soumis au droit Espagnol, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions, seule la version en langue espagnole de celles-ci fera foi en vue de leur interprétation. Les Parties conviennent en outre de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

 

DANS LE CAS OU LE CLIENT SERA UNE PERSONNE MORALE, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DES TRIBUNAUX DE BARCELONE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.